Conseil municipal du lundi 04 décembre 2000

Hornoy-le-Bourg

Compte rendu

- Lecture du compte rendu du précédent Conseil municipal

Le maire, Monsieur Capon, lit d’abord le compte rendu du conseil municipal précédent.

Il explique que Messieurs Devienne et Blanco ont, lors de ce conseil , exposé leurs arguments à l’assemblée et ont mis à la disposition des conseillers un dossier présentant leur projet d’implantation d’un centre de vacances 4 étoiles, sur des terres appartenant à Monsieur Devienne, situées sur la commune de Gouy-l’Hôpital. La commune serait seulement sollicitée pour la voirie, l’eau, l’électricité. La commune attend un courrier de ce promoteur précisant ce qu’il attend de la commune.

Le compte rendu précise enfin que le maire avait demandé l’inscription de ce projet à l’ordre du jour du conseil du 04 décembre 2000 pour délibération.

- Une absence de communication

Monsieur Capon explique qu’il n’a pas pu assister à la réunion du 2- novembre qui s’est tenue à Gouy-l’Hôpital car il n’a pas été invité par Monsieur Tétu et que, le mardi soir il est de garde dans sa pharmacie.

Monsieur Capon explique ensuite qu’il avait demandé à Monsieur Tétu d’inviter les habitants de Gouy au Conseil municipal précédent, mais que ce dernier ne l’a pas fait.

- Explications de Monsieur Capon sur le projet Devienne-Blanco-Bocages

Le maire explique qu’il a demandé à la société Bocages de fournir exactement ce dont elle avait besoin pour réaliser son projet : " pour qu’on puisse savoir le coût financier pour la commune ". Il regrette de n’avoir encore rien reçu et indique qu’il ne fera rien avant que la société Bocages " précise ses demandes par rapport à la voirie, à l’eau à l’électricité, à l’assainissement. "

Monsieur Devienne intervient alors pour contester : " il n’y a pas de demande par rapport à l’assainissement ".

Le Maire indique que le promoteur a bien précisé qu’ " on devait reprendre toutes les eaux usées pour les évacuer. "

Monsieur Capon explique également qu’on ne connaît pas les retombées exactes pour la commune et demande à la société de lui fournir des précisions. Il ajoute qu’il souhaite que les conseillers se rendent à Gibouille (il s’agit en fait de Gimouille à quelques kilomètres de Nevers) " on va pas faire un bus, mais la meilleure solution, c’est qu’on aille voir ce qui se passe, à Gibouille, près de Nevers, c’est pas si loin que cela ... ".

Il ajoute ensuite qu’une consultation préalable des habitants n’est pas obligatoire mais qu’une enquête publique sera mise en place à la publication du POS (plan d’occupation du sol) : "  Je pense pour le bien, qu’il faudra qu’on mette en place une consultation préalable mais qui ne sera pas seulement réservée à Gouy, qui sera réservée à tout l’ensemble du POS pour Hornoy-le-Bourg. "

- Pourquoi un tel projet à Gouy-l’Hôpital ?

Monsieur Capon concède que " la tranquillité de Gouy pourrait être entamée par ce projet ", " c ‘est possible " ajoute t’il, " mais c’est sûr que si ce projet là venait sur Hornoy, ça ne serait pas du tout la même philosophie ". Il poursuit : " Je pense qu’on l’accepterait bien volontiers chez nous peut-être parce qu’il y a des commerces, il y a des retombées qui se feraient peut-être plus facilement. Il faut savoir aussi que Gouy ,va se trouver à cinq kilomètres d’un échangeur ". Il reconnaît que Gouy est un village sans commerce, ni artisans mais explique : " je sais pas si c’est la bonne solution de refuser tous les projets. "

- Allocution de Madame Rougerie, présidente de l’association

Madame Josette Rougerie présidente de l’association de défense de Gouy, prend alors la parole. Elle demande à ce que les déclarations soient inscrites au procès-verbal de la réunion, ce que Monsieur le Maire refuse catégoriquement de faire : il précise que seule une déclaration de Monsieur Tétu aurait pu y figurer.

Madame Rougerie rappelle alors les faits, la non-information des habitants de Gouy, la réunion du 28 novembre à Gouy, l’opposition de la quasi-totalité des habitants à ce projet qui se sont constitués en association de défense.

Elle clôt son intervention en demandant l’abandon pur et simple de la modification du POS de Gouy " en vue de la réalisation d’un projet immobilier démesuré, préjudiciable à l’environnement, à la préservation des espaces naturels, aux terres agricoles et à la qualité de vie des habitants ".

- Allocution de Gilles Lécaille, trésorier de l’association de défense de Gouy

Gilles Lécaille s’exprime à son tour et précise qu’il se place sur un terrain juridique. Il indique d’abord que la révision du POS est faîte pour des intérêts privés sur des terrains privés et précise l’existence d’une loi anti-corruption "qui interdit ce genre de chose." Il ajoute que l’association préviendra la Procureur de la République si le projet n’est pas abandonné. 

Il s’adresse ensuite aux conseillers présents et leur pose cette question : "Il y a d’autres territoires possibles et je serais curieux de savoir s’il y en, a quels sont les gens d’ici qui sont intéressés pour voir 80 paillotes sur leur commune ."

Il précise ensuite que monsieur Devienne est aussi Président de la Chambre d’agriculture, et qu’il est donc à la fois juge et partie. A ce titre, il a fait nombre de discours sur la préservation des terres agricoles, or, il revend les siennes au bout de deux ans." Il rappelle l’existence d’une " loi anti-corruption".

Monsieur le Maire se désolidarise alors de monsieur Devienne : "Le problème c’est que, monsieur Devienne, ce n’est pas nous !"

Gilles Lécaille ajoute que les habitants de Gouy refusent le POS. Il demande si la société Bocages a produit, comme c’est une obligation, un extrait de KBIS pour savoir qui elle est et si elle est bien inscrite au registre du commerce ?

Il demande ensuite que soient menées : une enquête hydrologique, des fouilles archéologiques ( des vestiges du paléolithique ont été trouvés sur les lieux), un classement des ruines d’une ancienne église. Il précise ensuite que le territoire de la commune d’Hornoy est très grand, "c’est un des plus grands de la Somme" et veut savoir pourquoi, c’est Gouy qui a été choisi ? ".

- Les nuisances à redouter par Jacques Champigny

Jacques Champigny prend alors la parole et présente un témoignage, celui d’agriculteurs qui ont été confrontés exactement au même problème que les habitants de Gouy dans un autre département. Il insiste sur la non-concertation avec laquelle a été élaboré ce projet. Il s’agit d’un projet de centre de vacances similaire à celui imaginé pour Gouy avec des propositions très proches : village de vacances 4 étoiles, principalement axé sur une clientèle étrangère (tour-opérateurs hollandais), proposition d’emplois directs, de rentrées de taxes immobilières importantes. En contrepartie le village devait fournir, l’accès et les VRD (voirie et réseaux divers). Or, le bilan aujourd’hui est catastrophique : "aucun emploi créé ; des jeunes ont travaillé sans salaire, certaines installations sont insalubres , aucune rentrée d’argent au niveau des taxes , le soir, musique à fond autour de la piscine, courses de quads dans les rues de la commune, containers d’ordures installés dans le village, plus de clients, donc on accepte n’importe qui, en particulier le bizutage des grandes écoles. Les subventions ont été englouties...."

- Délit d’initié ? :

Pierre Labur s’étonne que l’on parle encore de ce projet alors que, devant l’opposition ferme et résolue des gens du village, Monsieur Devienne avait dit clairement lors de la réunion de Gouy, "eh bien puisque c’est comme cela, mon projet, on n’en parlera plus."

Pierre Labur se demande, étant donné la position dominante de Monsieur Devienne, si cette opération ne s’apparente pas à un délit d’initié.

Madame De Glose, conseillère municipale, prend alors la parole pour souligner que Gouy l’hôpital est tout de même un village (bien que dépendant d’Hornoy) et que Gouy subirait de réelles nuisances : "ça les concerne beaucoup plus que nous tous."

Des applaudissements s’élèvent parmi l’assistance.

- Projet ou pré-projet ?

Monsieur Devienne s’exprime à son tour : il explique qu’on n’en est pas au stade du projet mais simplement du pré-projet et qu’une concertation avec le village n’est pas nécessaire à ce stade.

Il précise qu’il n’est pour rien dans la demande de révision du POS et que sa fonction de président de la chambre d’agriculture ne le rend pas " omnipotent, sur l’ensemble des dossiers qui sont à suivre " (...) "Je ne suis nullement représentant de la chambre d’agriculture pour la révision du POS, je peux même vous dire que la personne qui a été désignée, c’est Martine Letellier, qui est membre de la chambre d’agriculture. Je ne suis pas partie prenante dans l’affaire."

Tollé général !!

- Un prétendu développement rural

Monsieur Devienne explique qu’il s’est contenté de mettre en relation le promoteur avec monsieur Capon et les autres partenaires locaux et qu’il n’est pas porteur du projet.

Il ajoute qu’il s’agit d’un projet de développement rural qui s’inscrit dans un schéma de développement du tourisme départemental et régional. La situation dans le canton d’Hornoy-le-Bourg, dans le canton de Molliens ou dans le canton de Poix, connaîtrait selon lui, une dépression économique. Il veut créer de l’emploi et éviter que se creuse un fossé entre la ville et la campagne.

Il ajoute que la réalisation à laquelle il fait allusion dans la Nièvre est jeune puisqu’elle a à peu près 18 mois de fonctionnement,.

Jacques Champigny précise qu’il est complètement anormal, d’imposer, aux habitants d’un petit village, sous prétexte qu’il est petit, ses propres désirs pour le développement et ajoute "nous sommes pour le développement, nous ne sommes pas venus ici pour nous enterrer, nous sommes pour le développement mais pas pour n’importe quel développement. "

- La place de Gouy dans la commune d’Hornoy

Gilles Lécaille demande des précisions en terme d’emplois créés par rapport à la ZAC (zone d’aménagement concertée) créée à Hornoy. Il ajoute que la population d’Hornoy a diminué alors que celle de Gouy a augmenté.

Monsieur Capon énumère alors tout ce qu’il a fait pour Gouy : "le toit de la mairie en ardoises d’Anger, c’est moi qui l’ai fait ! et on a refait l’église. On a vendu une maison pour faire la première tranche de bordurage. La deuxième tranche de bordurage, c’est la commune d’Hornoy-le-Bourg qui l’a fait. "

Agitation et huée dans la salle.

Gilles Lécaille explique : "C’est nous qui avons fait nos trottoirs, qui avons semé du gazon. Qu’est ce que vous nous racontez ! Peut-être que vous ne venez pas assez souvent, Monsieur le Maire. Venez-nous voir plus souvent, faites des conseils municipaux décentralisés. "

- Des habitants de seconde zone ?

Monsieur Rougerie expose ses craintes quant à l’évolution du village. Il considère que les habitants de Gouy ont été traités " comme des citoyens de seconde zone (...)Le projet qui nous est présenté est démentiel, complètement démentiel par rapport à l’entité de Gouy-l’hôpital (...) Les gens veulent être informés (...) Imaginez que dans quelques années d’ici, ce soit un véritable fiasco, qu’est qu’on fait des 80 à 100 cabanes à lapins qu’il y aura sur le terrain, vous me direz, on pourra toujours les louer comme huttes pour les chasseurs. Parce qu’aujourd’hui, bonjour l’angoisse, bonjour la défense de la nature avec un projet de cette dimension là !. " (...) "Je vous dis ceci, Monsieur le maire, mesdames et messieurs les conseillers pour que, quelle que soit la décision que vous prendrez, aujourd’hui ou demain, vous puissiez vous regarder dans une glace. "

Applaudissements !!

Monsieur Capon compare le projet de Gouy au projet d’aéroport qui doit s’installer en Picardie "c’est un peu la même chose. Il y aura des nuisances mais il y aura aussi en plus, des retombées économiques. "

Gilles Lécaille s’adresse à nouveau aux conseillers présents et leur repose la question : " Est-ce que parmi vous, il y en a qui représentent des petits villages comme le nôtre, quels sont ceux qui seraient prêts à héberger chez eux le projet de Monsieur Devienne ? "

Aucune réponse de la part des conseillers présents.

Monsieur Capon répond : " Monsieur Pilon m’a dit qu’il serait très d’accord. Il y en a peut-être d’autres qui seraient d’accord aussi."

- Problèmes humains et financiers

Pierre Labur considère qu’un élu doit avant toutes choses, règler les problèmes humains avant de régler les problèmes financiers.

Il se dit gêné de voir Monsieur Devienne faire la promotion "faire l’article en quelque sorte" de ce projet au nom du promoteur. Il explique que le fonctionnement du conseil municipal a quelque chose de gênant : si seul notre maire-délégué, Monsieur Tétu est hostile à ce projet , il se trouve en minorité . Il considère qu’il faudrait instituer un droit de veto Ó usage des maires délégués pour des questions de cette importance.

Le maire, Monsieur Capon reconnaît qu’il y a effectivement un problème.

Monsieur Rougerie reprend et martèle : "pour un projet privé, pas d’argent public, c’est clair".

Le maire menace de faire vider la salle.

- Le droit des minorités

Jacques Champigny insiste à nouveau sur une question qu’il juge essentielle "comment dans notre système peut-on écouter et prendre en compte l’avis des habitants ? La minorité qui est une majorité sur son territoire, est une minorité relative ! "

Le maire, monsieur Capon acquiesce : "je suis tout à fait d’accord avec vous."

Jacques Champigny termine : la majorité des habitants de Gouy est absolument contre ce projet, , je souhaite le répéter. Le village de Gouy s’est prononcé contre !"

Monsieur Capon clôt le débat sur Gouy -l’Hôpital et passe aux autres points de l’ordre du jour.

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